Comment est calculé le seuil des
75 % de lots d’habitation principale ?

Comment est calculé le seuil des
75 % de lots d’habitation principale ?


Pour bénéficier de l’aide, la copropriété doit compter au minimum 75 % de lots d’habitation principale ou, à défaut, avoir 75 % des tantièmes dédiés à l’habitation principale.


Les lots à usage d’habitation principale recouvrent les logements occupés ou loués, à titre de résidence principale, c’est-à-dire au moins 8 mois par an.

On considère le nombre de lots principaux d’habitation principale (résidences secondaires exclues) par rapport au nombre de lots principaux (logements ou locaux commerciaux). Les caves, parkings ou greniers ne sont pas des lots principaux et n’entrent pas dans le calcul.


Si les lots d’habitation n’atteignent pas 75 %, il peut être calculé les tantièmes détenus sur les mêmes lots d’habitation principale par rapport aux lots principaux.


Si les travaux concernent tous les bâtiments de la copropriété, on calcule les 75 % à l’échelle de toute la copropriété.


Si les travaux ne concernent que certains bâtiments, on calcule à l’échelle des bâtiments concernés.


Il n’y a pas de dérogation possible.

Bien d’autres sujets intéressants à savoir dans la FAQ de l’ANAH sur MPR Copro :

https://www.anah.fr/fileadmin/anah/Rubriques/Syndics/ANAH_FAQ_COPRO_20210217.pdf